Dépôt de la plaque de contrôle

 

Dépôt de la plaque de contrôle - signaler la suspension

Vous souhaitez nous signaler la suspension (dépôt de la plaque de contrôle auprès de vos autorités d’immatriculation compétentes) pour votre moto ou votre scooter?


Vous n’avez aucune démarche à effectuer, car nous sommes automatiquement informés par votre office cantonal de la circulation du dépôt de votre plaque minéralogique. Pendant le dépôt, la couverture de l’assurance est suspendue jusqu’à la reprise.

Veuillez noter qu’un montant de CHF 30 à titre de frais de traitement est dû pour la reprise de votre
moto. Ce montant vous est décompté sur la prime non absorbée, lors de la remise en vigueur du contrat d’assurance. En outre, n’oubliez pas que votre office de la circulation peut exiger le paiement de taxes.

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